Projet de loi de santé: les conférences de directeurs et de présidents de CME de CH définissent une position commune sur les GHT

PARIS, 7 septembre 2015 (APM) - Les bureaux de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH) et de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement de CH ont annoncé lundi partager plusieurs points sur les projets de groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Ces points qui relèvent de "la nécessaire articulation entre présidents de CME et directeurs", s'articulent autour de "quatre axes majeurs", indiquent dans un communiqué commun les deux instances dont les bureaux se sont rencontrés mercredi.
Tout d'abord, les deux bureaux demandent que le projet médical soit "le support constitutif des GHT". A ce titre, ils "insistent pour éviter de dissocier dans le temps l'écriture du projet médical, de la signature de la convention constitutive de GHT", comme le prévoit actuellement le projet de loi.
En second lieu, ils souhaitent que les GHT correspondent "non à un territoire administratif ou à une entité administrative" mais traduisent "la délimitation d'un bassin de vie et de communication, porteur d'une dynamique de territoire, permettant de répondre aux besoins de la population sur ce même territoire".
En troisième lieu, ils insistent auprès des "pouvoirs publics" pour que l'organisation des GHT permette "une amélioration ou une préservation de l'accès aux soins des populations, telle que promue par le pacte de confiance".
Les deux bureaux jugent également "nécessaire de définir une politique audacieuse de création d'équipes territoriales de praticiens autour de pôles territoriaux ou inter-établissements".
Plusieurs de ces demandes vont dans le sens des propositions de la mission Hubert/Martineau sur les GHT, note-t-on.
Les bureaux des deux conférences ajoutent qu'ils ont eu aussi des débats riches sur d'autres thèmes, comme "l'exercice médical à l'hôpital et son attractivité ou l'examen de la prévalence de la représentation médicale, par l'intermédiaire de la CME".
ETABLISSEMENT SUPPORT: AVOIR UNE VISION PRAGMATIQUE
Ils précisent qu'ils ont eu aussi une "discussion" autour de la définition du rôle de l'établissement support dans les futurs GHT.
Ils estiment à cet égard que la vision sur ces établissements "ne saurait être imposée mais devra répondre à une approche pragmatique proposée par les acteurs hospitaliers eux-mêmes, et ce en application d'un principe de subsidiarité et de complémentarité selon les territoires".
"Une solution utilisée dans un territoire pourra être différente d'une autre solution retenue entre d'autres établissements qui ne sont pas de même nature", affirment-ils.
/san/ab/APM

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