L'Igas confirme la dégradation de la situation financière du CHU de Marseille sur 2013 et 2014 (rapport)

PARIS, 28 septembre 2015 (APM) - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) confirme la dégradation de la situation financière de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) sur les exercices 2013 et 2014, dans son rapport rendu public lundi.
Ce rapport d'une trentaine de pages portant sur l'"évaluation de la situation financière et des effectifs" de l'AP-HM sur ces deux exercices a été demandé en avril par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine (cf APM SAN8NMJ5NQ).
Il fait suite à un précédent contrôle qui avait donné lieu à un rapport en janvier 2014, dans lequel l'Igas alertait déjà sur la gravité de la situation financière. Ce rapport n'avait été révélé qu'en octobre de la même année (cf APM SNRJ9001).
La période entre ces deux documents a été marquée par le départ du précédent directeur général de l'AP-HM, Jean-Jacques Romatet (arrivé en janvier 2013), et son remplacement par Catherine Geindre qui était précédemment directrice générale du CHU d'Amiens, rappelle-t-on (cf APM EH4NM2BPY).
Dans le nouveau rapport, les auteurs (Hubert Garrigue-Guyonnaud, Jean-Yves Laffont et Vincent Ruol) confirment que la situation financière de l'AP-HM, qui était "très dégradée", "a continué de se détériorer sur les deux derniers exercices" (cf APM SNRD4002).
Le déficit du compte de résultat principal (CRP) qui était de 12 millions d'euros en 2012 a atteint près de 46 millions en 2013 et 42,4 millions en 2014, soit 3,3% des produits d'exploitation (au-delà du seuil réglementaire).
L'amélioration du résultat comptable affichée pour 2014 s'explique par des reprises de provisions (dont une est contestée par l'agence régionale de santé et l'administration des finances publiques) mais qui n'ont pas eu d'impact sur la capacité d'autofinancement (CAF), précise l'Igas.
Le résultat consolidé, qui était très faiblement déficitaire en 2012, s'est montré déficitaire de 33,6 millions en 2013 et de 40,2 millions l'année suivante.
UN DEFICIT STRUCTUREL DE 57 MILLIONS
L'Igas révèle également qu'au plan structurel, le déficit (donc hors aides) "a doublé entre 2012 et 2013" et s'est établi en 2014 à 57 millions d'euros. Elle précise que les aides, versées en exploitation, ont représenté 25 millions d'euros par an en 2012, 2013 et 2014.
Le caractère inquiétant de la situation financière est également marqué par "la quasi-disparition des fonds propres, la baisse forte de la capacité d'autofinancement et la dégradation importante de la trésorerie", souligne l'Igas.
Elle précise que la marge brute est passée de 78,9 millions d'euros en 2012 à 53,5 millions en 2014. La CAF a chuté de 56,9 millions d'euros à 13,5 millions en 2014. La trésorerie a diminué de 77% en 2014 et est demeurée négative. "Son ratio de 30,5 jours de charges place l'AP-HM parmi les 10% des CHU ayant le plus faible niveau de trésorerie", souligne l'Igas.
DES INVESTISSEMENTS PAS COMPENSES PAR DES ECONOMIES
L'Igas reconnaît que la dégradation de la situation financière est due en partie à "des décisions antérieures" d'investissement qui ont entraîné des coûts "supplémentaires". Il s'agit du loyer de la plateforme logistique (réalisée en partenariat public/privé), l'amortissement du bâtiment médico-technique (BMT) (appelé aussi Timone 2) et des frais financiers relatifs aux emprunts souscrits pour son paiement.
Mais "ces coûts auraient dû être compensés par des suppressions de postes prévues dans le plan de financement d'origine", rappelle-t-elle. "Or, ces suppressions n'ont pas eu lieu à hauteur de ce qui était prévu et des créations sont même intervenues dans les services de soins lors de la mise en fonctionnement de la plateforme", déplore-t-elle.
Elle précise que l'ouverture de la plateforme logistique devait s'accompagner de la suppression de 135 équivalents temps plein (ETP). En fait, par rapport à l'effectif théorique de 2009, seuls 62,5 ETP ont été supprimés sur l'ensemble de la chaîne logistique. Et par rapport à l'effectif rémunéré fin 2012, l'ouverture de la structure a conduit à créer 36,5 ETP, observe-t-elle.
La mission pointe également deux autres causes expliquant la dégradation de la situation financière, qui sont la "stagnation" de l'activité et "l'augmentation" des effectifs.
UNE ACTIVITE STAGNANTE
S'agissant de l'activité, la période de stagnation entre 2012 et 2014 a succédé "à une période d'expansion entre 2010 et 2012", observe-t-elle. Elle précise que les autres CHU ont connu une hausse moyenne de 2,6% en valeur entre 2013 et 2014.
L'analyse faite à ce sujet "ne peut pas se limiter à considérer qu'elle est due à l'existence d'une offre privée forte ou à une mauvaise organisation de l'offre de soins sur le territoire", insiste l'Igas.
La mission qui a été "particulièrement interpellée" par la part de marché "très faible" de l'AP-HM en chirurgie, invite la communauté médicale du CHU à réfléchir sur les raisons qui motivent les patients "à choisir d'autres structures" qu'elle. Elle mentionne la qualité de l'accueil, les relations avec le médecin traitant, la lisibilité des parcours de soins, le respect des heures de rendez-vous et l'offre ambulatoire.
Elle demande aussi que le nouveau projet d'établissement de l'AP-HM soit "l'occasion de définir une stratégie de reconquête de parts de marché afin qu'elles s'établissent au moins au niveau généralement constaté dans les CHU".
PROGRESSION DES CHARGES DE PERSONNEL
Sur les effectifs, l'Igas constate que les charges de personnels ont progressé entre 2012 et 2014 de 39 millions d'euros avec une progression des ETP moyens rémunérés "importante" sur la période.
Ces recrutements ont été effectués en lien avec le "choix stratégique" de l'établissement "de ne plus piloter la masse salariale selon une approche budgétaire mais au contraire de définir des effectifs cibles dans chaque unité de soins et de remplacer ainsi les diverses absences". Mais "ce pari du soutien à l'activité [...] n'a pas suscité les effets attendus sur les recettes", dénonce-t-elle.
L'Igas critique aussi la constitution de pools de remplacement pour répondre au niveau d'absentéisme constaté à l'AP-HM.
Alors que ces créations devaient être compensées par une diminution des dépenses d'intérim et des heures supplémentaires, "la simultanéité des baisses de charges et de la mise en place des pools n'a pas été constatée", affirme-t-elle.
L'Igas émet plusieurs recommandations sur la gestion des ressources humaines à l'AP-HM, notamment de ne pas recruter les 45,8 postes prévus pour 2015 dans le cadre de la création de pools de remplacement, de réviser la méthodologie d'établissement du tableau des effectifs.
Elle souhaite aussi que le nombre de postes transversaux dans les unités de soins soient diminués et qu'une analyse médico-économique des coûts de personnel soit intégrée dans le volet social du projet d'établissement
/san/ab/APM

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