GHT: les fédérations inquiètes sur l'avenir des coopérations existantes entre le public et le privé

PARIS, 7 décembre 2015 (APM) - Plusieurs représentants de fédérations hospitalières ont fait part de leurs craintes que l'arrivée des groupements hospitaliers de territoires (GHT) mette à mal les coopérations déjà en place entre acteurs publics et privés, lundi lors des 17èmes Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé (JIQHS).
Cette édition se tient lundi et mardi à Paris sur le thème "Les nouveaux territoires de la qualité et la sécurité en santé". Sa séance d'ouverture était consacrée aux "enjeux de la loi de modernisation du système de santé".
A l'occasion d'un discours préliminaire, dans lequel il a évoqué le projet de loi de santé (cf APM MB6NYZZEH), Cédric Arcos, directeur de cabinet du président et du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), a estimé qu'il ne "faut pas que les GHT deviennent des assistances publiques (AP) régionales". Il a plutôt plaidé pour une "réaffirmation de l'implantation territoriale des établissements" et a rappelé que la doctrine de la FHF était "la subsidiarité comme principe de base".
Une table ronde a suivi son discours, durant laquelle les représentants des différentes fédérations hospitalières étaient invités à s'exprimer sur le projet de loi de santé. Une question est revenue à plusieurs reprises: celle des coopérations dans le cadre des GHT.
"Qu'est-ce qu'on va faire des coopérations qui existent aujourd'hui entre le public et le privé?", a interrogé Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). "Les remontées que nous avons du terrain ne sont pas univoques: certaines agences régionales de santé [ARS] anticipent les GHT en les prenant en compte, alors que d'autres veulent rabattre les cartes et remettre en cause les coopérations", a-t-il témoigné.
La FHP a aussi appelé à "de la transparence" sur la construction des GHT "pour que l'on ne se retrouve pas avec un système qui entraînera une réaction des autres acteurs à s'organiser en opposition" à des groupements dont ils ne connaîtront pas les contours.
Hélène Esperou, directrice du projet médico-scientifique et de la qualité du groupe de centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer, a fait part du même constat. Les CLCC ont signé "énormément de collaborations au niveau local", dont 180 avec des CHU et 160 avec des établissements de proximité. Ces collaborations portent sur le partage d'activités spécifiques, comme la chimiothérapie ou la radiothérapie. Hélène Esperou a cité plusieurs exemples, comme la mise à disposition par le CLCC de Dijon de radiothérapeutes et physiciens pour le CHU de Besançon.
"Nous n'avons pas envie qu'à l'occasion de la mise en place des GHT, ces organisations territoriales soient remises en question", a souligné la représentante d'Unicancer. Les GHT doivent au contraire permettre "de mettre en place une offre de soins graduée".
Elle a rappelé la "nouvelle stratégie groupe" d'Unicancer, présentée cet été, qui se traduira par un "renforcement du pilotage national" (cf APM VG1NRSEIH).
Pour Catherine Réa, conseillère médicale à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap), s'il est important que les coopérations instituées "depuis longtemps" par les acteurs soient préservées, c'est tout simplement "parce qu'elles ont été faites à partir de 'l'évaluation des besoins des patients" et sont donc parfaitement pertinentes.
A ce titre, "dès lors que nous serons dans de la réorganisation d'activité, il faudra que cela soit transparent et partagé", a-t-elle souhaité.
Elle estime que "l'on devrait commencer par réaliser un diagnostic partagé par tous les acteurs des besoins et de l'offre existante, au plus près des territoires" dans le domaine sanitaire, social et médico-social. A ce titre, "c'est déjà compliqué aujourd'hui de faire un diagnostic de proximité, ça sera très compliqué avec les grandes ARS", a-t-elle noté.
En réponse à ces craintes, le Dr Marie-Claude Hittinger, chargée de mission "offre de soins" auprès du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, a rappelé qu'il existe déjà des outils de diagnostic, dont les données issues du Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (Sniiram) et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). "C'est aussi aux ARS de donner ces données aux acteurs. […] Les ARS sont en accompagnement", a-t-elle plaidé.
"La mission GHT est claire sur le fait de ne pas démembrer ce qui existe et fonctionne, au contraire", a insisté Marie-Claude Hittinger. Il faut "conforter" ces coopérations et non "les casser", cela a été "clairement dit" lors de tous les groupes de travail organisés par la mission pilotée par Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME), avec Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble.
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