Informatique hospitalière: le directeur général du Mipih mis en examen

TOULOUSE, 20 mai 2019 (APMnews) - Pierre Maggioni, directeur général du groupement d'intérêt public (GIP) Mipih (Midi Picardie informatique hospitalière), fournisseur de logiciels et de prestations informatiques aux établissements sanitaires et médico-sociaux, a été mis en examen pour trafic d'influence et prise illégale d'intérêt, a-t-il indiqué samedi à APMnews, confirmant une information révélée par France 3 Occitanie.
Cette mise en examen fait suite au dépôt d'une plainte auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, en décembre 2016, par la fédération Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss), regroupant des éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH).
Le GIP Mipih est une structure publique de coopération inter-hospitalière créée en 1994 qui développe et diffuse des logiciels aux établissements sanitaires et médico-sociaux, principalement dans le domaine administratif. Il est certifié pour l'hébergement de données de santé (HDS) (cf APM RM7PPCB3E).
La plainte du Lesiss visait à la fois Pierre Maggioni et le GIP Mipih pour trafic d'influence, délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt.
Contacté par APMnews, Pierre Maggioni a expliqué avoir été convoqué le 30 mars par le juge d'instruction pour une première comparution en vue de sa mise en examen, à titre personnel et en tant que représentant légal du Mipih.
Il a assuré qu'à la suite de cette audition, le Mipih avait été placé sous le régime de témoin assisté.
La juge a toutefois maintenu la mise en examen de Pierre Maggioni pour trafic d'influence et prise illégale d'intérêt, et l'a placé sous le régime de témoin assisté sur les soupçons de favoritisme, a-t-il précisé.
Il a expliqué s'être vu reprocher le versement, par le GIP Mipih, entre 2013 et 2016, d'un loyer à une société civile immobilière (SCI) dont il détenait la moitié des parts, pour son logement de fonction, une maison située dans la région toulousaine.
Cette solution avait été préférée au versement de l'indemnité à laquelle le directeur général du Mipih, détaché de la fonction publique hospitalière, a droit pour son logement de fonction, dont le montant était supérieur au loyer, a-t-il justifié, assurant avoir "pris des renseignements" auprès de fiscalistes à l'époque pour s'assurer que ce montage était légal.
"Personne n'a jamais rien dit là-dessus" malgré des contrôles des comptes du Mipih par la Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), s'est-il défendu.
Les suspicions de trafic d'influence sont quant à elles liées aux fonctions commerciales occupées par le fils de Pierre Maggioni entre novembre 2016 et juin 2017 chez l'éditeur privé Evolucare, dont le Mipih est client.
"On m'accuse d'avoir joué de mon influence pour lui obtenir un poste qui n'a duré que 7 mois, alors que nous avons démontré que ni le chiffre d'affaires d'Evolucare, ni celui du Mipih, ni la paye de mon fils n'avait augmenté à cette période", s'est défendu le directeur général du Mipih.

"Opération transparence" du Lesiss

Pierre Maggioni s'est dit "sidéré" de cette mise en examen, contestée par ses avocats.
Une première plainte déposée à son encontre par le Lesiss en 2016 pour les mêmes motifs d'accusation avait été classée par le procureur de la République, après une enquête réalisée par la brigade financière des services régionaux de la police judiciaire (SRPJ).
Il a estimé qu'il s'agissait d'une "nouvelle tentative à visée médiatique" du Lesiss de "s'attaquer au secteur des éditeurs publics".
Les ex-syndicats interhospitaliers d'informatique ou centres régionaux d'informatique hospitalière (CRIH) qui ont adopté le statut de groupement d'intérêt public (GIP) sont depuis plusieurs années la cible des éditeurs privés du secteur, qui les accusent de ne pas respecter les règles de la commande publique, rappelle-t-on.
Le Lesiss a lancé en 2012 une "opération transparence" pour dénoncer la "concurrence déloyale" exercée par les opérateurs publics (cf dépêche TICsanté du 3 mai 2012). Ses adhérents ont mandaté en 2015 leur président pour diligenter des actions en justice (cf APM MB6NR6FAO).
Contacté par APMnews, le président d'honneur et ex-délégué général du Lesiss, Yannick Motel, a déclaré "attendre sereinement" les suites judiciaires de cette mise en examen.
Il a assuré que la plainte du Lesiss "ne répond pas à une volonté de nuire à une personne" mais vise à "ralentir un système de distorsion de la concurrence, parfaitement connu par la puissance publique, qui perdure depuis des années".

Deuxième plainte en cours d'instruction

En 2014, un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a relevé une "série de dysfonctionnements" au sein du GIP Mipih, accusant le groupement de s'être "affranchi" des règles de la commande publique prévues par l'ordonnance de 2005 relative aux marchés publics.
Une enquête de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) menée par la suite a finalement classé l'affaire, reconnaissant des "doutes" quant à l'applicabilité de l'ordonnance de 2005 pour le Mipih, selon la décision de la CDBF consultée lundi par APMnews.
Le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) a appelé l'attention du ministère des solidarités et de la santé sur la situation du GIP Mipih dans une question soumise au gouvernement en novembre 2018 faisant référence au rapport de la CRC, et n'ayant pas obtenu de réponse.
Selon nos informations, une autre plainte pour prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux et trafic d'influence à l'encontre du directeur général du Mipih, déposée en décembre 2018 par le syndicat Force ouvrière (FO), est en cours d'instruction.
Le syndicat avait alerté en 2016 le conseil d'administration du Mipih sur des "dysfonctionnements majeurs" touchant le GIP, dans une lettre ouverte qu'APMnews a pu consulter.
La CRC Occitanie mène par ailleurs actuellement un nouvel audit du Mipih, portant sur les exercices 2012 et suivants.
rm-wz/ab/APMnews

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